Qu'est-ce qui est concerné ?
Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
Pour plus de précisions, consultez la liste nationale et les deux listes locales :
- liste nationale (article R414-19 du code de l'environnement)
- première liste locale
- deuxième liste locale
Comment ça marche ?
Dès lors qu'un projet est soumis à une demande d'autorisation, étude d'impact, ... une évaluation des incidences au titre de Natura 2000 est nécessaire. Cette obligation d'évaluation est entrée en application depuis que le périmètre Natura 2000 a été arrêté. Elle est valable à l'échelle du bassin-versant dès lors que le projet peut impacter le site Natura 2000.
Cette évaluation doit montrer l'impact du projet sur l'environnement et proposer des mesures d'atténuation ou des mesures compensatoires si nécessaires.
Les services de l'état (DDTM, DREAL et Préfectures) sont chargés d'instruire les dossiers.
La structure opératrice, par le biais de l'animateur du site, peut accompagner les porteurs de projets dans leur démarche en fournissant les données concernant le patrimoine naturel.
